Le contrat liant les bibliothèques suisses (représentées par BIS et CLP) à ProLitteris quant à l'art. 13 de la Loi sur le droit d'auteur (LDA) et à l'imposition d'un tarif commun (6a) aux bibliothèques pour la location d'exemplaires d'œuvres arrive à échéance à la fin de cette année. Dans le cadre des négociations de renouvellement de ce contrat, … Lire la suite de Après le tantième, l’introduction d’une taxe sur tous les abonnements en bibliothèque?!
droit d’auteur
« Bibliotheken: Angst vor neuen Urheberrechtsabgaben »
Am 7. Juli hat das Schweizer Fernsehen in der Sendung 10vor10 über die vorgesehene Verleihsteuer bei der Urheberrechtsrevision berichtet. Hier geht es zum Beitrag (ganz unten am Ende der Beitragsliste vom 7. Juli): http://www.srf.ch/sendungen/10vor10?srg_shorturl_source=10vor10
« La taxe qui hante les bibliothèques »
En ce jeudi 17 mars 2016, le quotidien fribourgeois La Liberté consacre un article d'une page entière, intitulé "La taxe qui hante les bibliothèques", à l'impact d'un tantième sur les bibliothèques, et plus particulièrement sur les bibliothèques de lecture publique. Comme le mentionne l'article, l'introduction de cette taxe pourrait représenter une véritable catastrophe pour les bibliothèques: … Lire la suite de « La taxe qui hante les bibliothèques »
Droit de prêt en bibliothèque : convainquez vos bailleurs de fonds !
Un appel est lancé à tous les membres de BIS et de la CLP/SAB, afin qu’ils prennent position, avant le 31 mars 2016, sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Il est particulièrement important que les bailleurs de fonds des bibliothèques (cantons, hautes écoles, villes et communes) soutiennent les prises de position … Lire la suite de Droit de prêt en bibliothèque : convainquez vos bailleurs de fonds !
Modernisation de la loi sur le droit d’auteur: quels enjeux pour les bibliothèques?
Le 11 décembre dernier, le Conseil Fédéral a annoncé vouloir moderniser le droit d'auteur suisse et, dans cette optique, il a mis en consultation un projet de révision de la Loi sur le droit d'auteur jusqu'au 31 mars 2016. Les enjeux de ce projet de modernisation de la Loi sur le droit d'auteur (LDA) sont … Lire la suite de Modernisation de la loi sur le droit d’auteur: quels enjeux pour les bibliothèques?
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