Droit de prêt en bibliothèque : convainquez vos bailleurs de fonds !

Un appel est lancé à tous les membres de BIS et de la CLP/SAB, afin qu’ils prennent position, avant le 31 mars 2016, sur la révision de la Loi sur le droit d’auteur.

Il est particulièrement important que les bailleurs de fonds des bibliothèques (cantons, hautes écoles, villes et communes) soutiennent les prises de position de BIS et de la CLP/SAB ou les intègrent dans leurs propres prises de position.

Conformément à l’article 4 de la Loi fédérale sur la procédure de consultation, chaque personne et chaque organisation peut prendre position dans ce contexte.

Les cantons, hautes écoles, villes et communes sont, en leur qualité de bailleurs de fonds des bibliothèques, concernés au premier chef par un prêt concédé gratuitement. Ils ont un poids particulier en tant qu’éléments du système fédéral de notre pays.

C’est pour cette raison qu’il nous incombe de faire prendre conscience aux autorités concernées, en leur fournissant les justifications nécessaires, du fait que sans contestation, il leur reviendra d’assumer des coûts supplémentaires.

 

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