Le contrat liant les bibliothèques suisses (représentées par BIS et CLP) à ProLitteris quant à l'art. 13 de la Loi sur le droit d'auteur (LDA) et à l'imposition d'un tarif commun (6a) aux bibliothèques pour la location d'exemplaires d'œuvres arrive à échéance à la fin de cette année. Dans le cadre des négociations de renouvellement de ce contrat, … Lire la suite de Après le tantième, l’introduction d’une taxe sur tous les abonnements en bibliothèque?!
tantième des bibliothèques
Modernisation de la loi sur le droit d’auteur: quels enjeux pour les bibliothèques?
Le 11 décembre dernier, le Conseil Fédéral a annoncé vouloir moderniser le droit d'auteur suisse et, dans cette optique, il a mis en consultation un projet de révision de la Loi sur le droit d'auteur jusqu'au 31 mars 2016. Les enjeux de ce projet de modernisation de la Loi sur le droit d'auteur (LDA) sont … Lire la suite de Modernisation de la loi sur le droit d’auteur: quels enjeux pour les bibliothèques?